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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, RGPD), à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après, LSSI-CE), et à la Loi Organique 3/2018 sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après, LOPDGDD), APIT CANTABRIA garantit la protection et la confidentialité de toutes les données personnelles fournies par nos clients, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données.
Les données fournies seront traitées conformément aux dispositions du RGPD. En ce sens, APIT CANTABRIA a adopté les niveaux de protection légalement requis et mis en place toutes les mesures techniques à sa disposition pour éviter toute perte, mauvais usage, altération ou accès non autorisé par des tiers. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.
Toutes les données fournies par nos clients et/ou visiteurs du site web d’APIT CANTABRIA ou à son personnel seront incluses dans un registre des activités de traitement de données à caractère personnel, créé et maintenu sous la responsabilité d’APIT CANTABRIA. Ces données sont essentielles pour fournir les services demandés par les utilisateurs ou pour répondre aux questions ou demandes d’information de nos visiteurs. Notre politique est de ne pas créer de profils des utilisateurs.
Nous ne divulguons vos données personnelles à aucun tiers, sauf pour les entités publiques ou privées auxquelles nous sommes légalement obligés de fournir des données personnelles. Par exemple, la législation fiscale oblige à fournir certaines informations à l’Agence espagnole des impôts pour des opérations dépassant un certain montant.
Si, en dehors de ces cas, il devient nécessaire de partager vos données personnelles avec d’autres entités, nous solliciterons votre consentement préalable via des options claires vous permettant de décider à ce sujet.
Nous n’effectuerons aucun transfert international de vos données personnelles pour les finalités indiquées.
Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Lors de la détermination de la période de conservation appropriée, nous examinons les risques liés au traitement, nos obligations contractuelles et légales, nos politiques internes de conservation, ainsi que nos intérêts commerciaux légitimes.
APIT CANTABRIA conservera les données personnelles après la fin de la relation, dûment bloquées, pour la période de prescription des actions pouvant découler de la relation. Une fois bloquées, vos données seront inaccessibles et ne seront traitées que pour les mettre à disposition des autorités publiques, des tribunaux, ou pour l’exercice ou la défense de réclamations auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
Nous employons tous les efforts raisonnables pour maintenir la confidentialité des informations personnelles traitées dans nos systèmes. Nous maintenons des niveaux de sécurité stricts pour protéger les données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, traitement ou divulgation non autorisés, compte tenu de l’état de la technologie, des risques et de la sensibilité des données. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation que vous faites des données (y compris nom d’utilisateur et mot de passe) sur notre site web. Tout prestataire tiers doit respecter les mêmes règles de confidentialité et permettre des audits pour vérifier leur conformité.
Vous disposez des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés gratuitement en nous contactant à Calle Cardenal Cisneros 37, 2º dcha., 39007 Santander, en joignant une copie de votre pièce d’identité.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données via :
Le dépôt d’une réclamation est gratuit et l’assistance d’un avocat ou d’un procureur n’est pas nécessaire.
APIT CANTABRIA se réserve le droit de modifier cette politique pour s’adapter aux changements législatifs ou jurisprudentiels.
L’utilisateur peut trouver toutes les informations concernant les conditions légales définissant les relations entre les utilisateurs et le propriétaire du site web à l’adresse http://apitcantabria.com (ci-après, le « site web »), mises à disposition par APIT CANTABRIA.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions contenues dans ces mentions légales. Les utilisateurs doivent lire attentivement ces mentions légales à chaque accès, car elles peuvent être modifiées à la discrétion du propriétaire ou en raison de changements législatifs ou pratiques commerciales.
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Le site web permet aux utilisateurs d’accéder à des informations et services proposés par APIT CANTABRIA aux personnes ou organisations intéressées.
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